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Livrets : le livret d'épargne populaire


[accueil livrets d'épargne] - [livret A] - [livret bleu] - [livret B] - [LDD] - [LEP] - [livret jeune] - [LEE]

Définition

. Compte de dépôt ouvrant droit au versement d'intérêts créditeurs.
. Disponible auprès des réseaux bancaires, des Caisses d'épargne et de la Banque Postale.

Bénéficiaires Personnes physiques redevables d'un impôt sur le revenu inférieur à un certain montant (732 € pour les ouvertures en 2008).
Règles de cumul

. 1 seul LEP par personne.
. Cumul possible avec un livret A ou un livret bleu.
. Cumul possible avec un livret B et un LDD.

Dépôts

. Dépôt initial : 30 € (1 € pour les enfants en âge scolaire).
. Dépôt maximal : 7 700 €.

Évolution du plafond des dépôts
(hors capitalisation des intérêts)

Entrée en vigueur

Montant

28.05.82

5 000 F (année d'ouverture)
10 000 F (années suivantes)

13.01.83

20 000 F

02.04.84

30 000 F

23.10.91
40 000 F

01.08.99

50 000 F

01.01.02
7 700 €
Garanties Les dépôts sont garantis par l'Etat.
Taux de rémunération

. 4,25 % à compter du 01.02.08.
. Depuis le 01.08.04, taux Indexé sur celui du livret A, augmenté de 1 point, puis de 3/4 points à compter du 01.02.08.
. Les intérêts sont décomptés par quinzaine civile.
. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis au cours de l'année écoulée - et non retirés - sont capitalisés.

Evolution du taux d'intérêt (en %)

28.05.82

8,50 % 01.08.05 3,00 %

16.08.84

7,50 % 01.02.06 3,25 %

01.07.85

7,00 % 01.08.06 3,75 %

15.05.86

5,50 % 01.08.07 4,00 %

01.03.96

4,75 % 01.02.08 4,25 %

01.08.99

4,00 % 01.08.08 4,50 %

01.07.00

4,25 %    
01.08.04 3,25 %    
Prime

. Le titulaire du LEP perçoit une prime pour tout dépôt resté sur le livret au moins 6 mois complets et consécutifs.
. Le calcul de ce complément de rémunération est fixé par arrêté ministériel et fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation, série ensemble des ménages hors tabac.

Fiscalité

. Impôt sur le revenu : exonération des intérêts versés.
. CSG et CRDS : exonération des intérêts versés.
. Droits de succession et de donation : sommes déposées imposables selon le régime de droit commun.

Clôture

Le LEP est clôturé au 31 décembre de l'année :

  • si le titulaire ne justifie pas chaque année sa qualité d'ayant droit (à réception de son avis d'imposition),
  • si le titulaire perd sa qualité d'ayant droit (cotisation d'IR supérieure au montant requis pour l'ouverture d'un LEP).
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