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Définition
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. Compte de dépôt ouvrant droit au versement d'intérêts
créditeurs.
. Le livret B est disponible auprès des Caisses d'épargne
et de la Banque Postale.
.
Les livrets d'épargne bancaires (appelé aussi comptes
d'épargne) sont disponibles auprès de tous les réseaux
bancaires.
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| Bénéficiaires |
. Livret bancaire classique : personnes physiques et associations.
. Livret B : personnes physiques y compris mineurs ; personnes
morales sous certaines conditions. |
| Règles de cumul |
. Aucune limite par personne.
. Cumul possible avec tous les autres livrets d'épargne.
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| Dépôts |
. Dépôt initial : 1,50 € sur le livret B ; 15
€ dans la plupart des banques pour le livret bancaire classique.
. Dépôt maximal : illimité.
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Évolution du plafond
des dépôts
(hors capitalisation des intérêts)
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Entrée en vigueur
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Montant
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28.05.82
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5 000 F (année d'ouverture)
10 000 F (années suivantes)
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13.01.83
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20 000 F
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02.04.84
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30 000 F
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23.10.91
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40 000 F
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01.08.99
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50 000 F
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01.01.02
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7 700 €
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| Garanties |
Les dépôts effectués auprès des Caisses
d'épargne et de la Banque Postale garantis par l'Etat. |
| Taux de rémunération |
. Depuis le 16.06.98, le taux du Livret B et des livrets bancaires
classiques est librement fixé par les établissements
en fonction du marché. Auparavant, le taux du livret B suivait celui du livret A.
.
Les intérêts sont décomptés par quinzaine
civile.
.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts
acquis au cours de l'année écoulée - et non
retirés - sont capitalisés.
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| Prime |
. Le titulaire du LEP perçoit une prime pour tout dépôt
resté sur le livret au moins 6 mois complets et consécutifs.
.
Le calcul de ce complément de rémunération
est fixé par arrêté ministériel et fonction
de l'indice INSEE des prix à la consommation, série
ensemble des ménages hors tabac.
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| Fiscalité |
. Impôt sur le revenu : intérêts imposables
au titre des revenus de capitaux mobiliers et intégrés
au revenu global ou soumis au prélèvement libératoire
sur option du contribuable.
. CSG et CRDS : intérêts imposables.
. Droits de succession et de donation : sommes déposées
imposables selon le régime de droit commun.
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