|
[accueil livrets d'épargne] - [livret A] - [livret bancaire] - [LDD] - [LEP] - [livret jeune] - [LEE]
|
|
Définition
|
. Compte de dépôt ouvrant droit au versement d'intérêts
créditeurs.
|
| Bénéficiaires |
. Livret bancaire classique : personnes physiques et associations
. Livret B : personnes physiques y compris mineurs ; personnes morales sous certaines conditions. |
| Règles de cumul |
. Aucune limite par personne.
. Cumul possible avec tous les autres livrets d'épargne.
|
| Dépôts |
. Dépôt initial : 1,50 € sur le livret B ; 15 € dans la plupart des banques pour le livret bancaire classique.
. Dépôt maximal : illimité.
|
Évolution du plafond
des dépôts
(hors capitalisation des intérêts)
|
|
Entrée en vigueur
|
Montant
|
|
28.05.82
|
5 000 F (année d'ouverture)
10 000 F (années suivantes)
|
|
13.01.83
|
20 000 F
|
|
02.04.84
|
30 000 F
|
|
23.10.91
|
40 000 F
|
|
01.08.99
|
50 000 F
|
|
01.01.02
|
7 700 €
|
|
| Garanties |
Les dépôts effectués auprès des Caisses
d'épargne et de la Banque Postale garantis par l'Etat. |
| Taux de rémunération |
. Depuis le 16.06.98, le taux du Livret B et des livrets bancaires
classiques est librement fixé par les établissements
en fonction du marché. Auparavant, le taux du livret B suivait celui du livret A.
.
Les intérêts sont décomptés par quinzaine
civile.
.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts
acquis au cours de l'année écoulée - et non
retirés - sont capitalisés.
|
| Fiscalité |
. Impôt sur le revenu : intérêts imposables
au titre des revenus de capitaux mobiliers et intégrés
au revenu global ou soumis au prélèvement libératoire
sur option du contribuable.
. CSG et CRDS : intérêts imposables.
. Droits de succession et de donation : sommes déposées
imposables selon le régime de droit commun.
|
