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Définition
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. Compte de dépôt ouvrant droit au versement d'intérêts
créditeurs.
. Disponible uniquement auprès des caisses du Crédit
Mutuel.
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| Bénéficiaires |
. Personnes physiques y compris mineurs.
. Personnes morales sous certaines conditions.
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| Règles de cumul |
. 1 seul livret bleu par personne.
.
Cumul possible avec un livret d'épargne populaire, un livret B ou un LDD.
.
Cumul impossible avec un livret A depuis 1979.
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| Dépôts |
. Dépôt initial : 15 €.
. Dépôt maximal : 15 300 € (depuis 1983, le plafond
du livret bleu est indexé sur celui du livret A).
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Evolution du plafond
des dépôts (hors capitalisation des intérêts)
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Entrée en vigueur
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Montant
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Entrée en vigueur
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Montant
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01.01.76
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32 500 F
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15.05.86
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72 000 F
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15.11.77
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38 000 F
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01.07.87
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80 000 F
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01.09.78
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41 000 F
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15.12.90
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90 000 F
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01.11.80
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45 000 F
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01.11.91
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100 000 F
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01.04.83
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58 000 F
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01.01.02 |
15 300 € |
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15.06.84
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68 000 F
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| Taux de rémunération |
. Taux équivalent au taux du livret A.
.
Les intérêts sont décomptés par quinzaine
civile.
.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts
acquis au cours de l'année écoulée - et non
retirés - sont capitalisés.
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| Fiscalité |
. Impôt sur le revenu : exonération de fait des intérêts
versés ; une imposition réduite est en effet prise
en charge directement par le Crédit mutuel, elle est donc
totalement transparente pour le titulaire du livret.
. CSG et CRDS : exonération des intérêts versés.
. ISF : sommes déposées imposables selon régime
de droit commun.
. Droits de succession et de donation : sommes déposées
imposables selon le régime de droit commun.
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