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Professions libérales

Les greffiers auprès des tribunaux de commerce
Effectif
En 2007, 237 greffiers du tribunal de commerce exercent leur profession pour 185 tribunaux de commerce répartis irrégulièrement sur le territoire français. Certains greffiers peuvent être titulaires de 2 ou 3 greffes. De ce fait, sur l'ensemble des greffiers, 140 exercent leur activité dans le cadre d'une SCP, 70 individuellement et 28 dans une SELARL. Ils emploient 1 700 collaborateurs salariés.

Les greffiers sont en majorité des hommes (la profession compte 83 femmes seulement).

Montant des rémunérations
Dans l'ordre décroissant, l'activité entraînant les recettes les plus importantes pour les greffiers est la tenue du registre du commerce, puis l'activité judiciaire proprement dite, enfin vient l'activité liée aux privilèges et aux nantissements. Les renseignements fournis au public viennent en dernier.

Valeur de la charge
Le prix moyen d'une charge est évalué à partir d'un calcul dit des "produits demi-nets" sur cinq ans, majoré d'un coefficient allant de 1,8 à 3 en fonction de la situation géographique et de l'importance de la charge. La cession est soumise à l'homologation de la chancellerie.

Adresse utile
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
29, rue Danièle Casanova - 75001 Paris. Tél. : 01.42.97.47.00. Internet : cngtc.fr.

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