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Janvier
31 janvier
Agriculteurs
Pour les jeunes agriculteurs récemment installés : déclaration
n°6711 au bureau du cadastre ou au centre des impôts fonciers
des parcelles susceptibles de bénéficier du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non
bâties.
31 janvier
Contribuables payant des pensions ou des rentes viagères
Déclaration n° 2466 des arrérages payés au cours de l'année écoulée.
Industriels et commerçants :
Option pour les entreprises relevant du régime simplifié pour
être placé, à compter du 1er janvier, sous le régime du réel
normal.
Option pour les contribuables relevant de plein droit du
régime micro-BIC (et de la franchise en base de TVA) pour
être placé, à compter du 1er janvier, sous un régime réel
d'imposition.
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Février
15 février
Contribuables acquittant l'impôt sur le revenu selon le
système des tiers provisionnels
Paiement , au percepteur, du premier tiers provisionnel, sous
peine de majoration de 10 %.
Personnes ayant participé à un contrat de prêt :
Déclaration spéciale à la direction des services fiscaux,
sur formule n° 2062, de certains contrat de prêts conclus
au cours de l'année écoulée.
28 février
Agents généraux et sous-agents d'assurances
Option pour le régime des traitements et salaires Même date
pour la renonciation de l'option
Propriétaires de locaux à usage de bureaux en Ile-de-France
Versement au percepteur de la taxe sur ces locaux, accompagnée
de la déclaration n° 6705B
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Mars
15 mars
Régime séparatiste : il n'existe rien en commun entre
les deux époux.
Tous leurs biens et dettes - sauf dépenses contractées pour
l'entretien du ménage et certains impôts, IR et taxe d'habitation
- leur sont personnels : chacun les administre et en dispose
librement.
31 mars
Agriculteurs relevant du forfait :
Déclaration n° 2342 et, le cas échéant, annexe n° 2343 des
caractéristiques physiques de l'exploitation.
Autres :
Première adhésion à un centre de gestion ou à une association
agréée : date limite pour bénéficier des avantages fiscaux
liés à cette adhésion.
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Avril
Mai
2 mai
Commerçant, industriels et artisans :
Contribuables placés sous le régime du bénéfice réel normal
: déclaration d'ensemble (n° 2042) des revenus de l'année
précédente et déclaration annuelle du résultat n° 2031
Contribuables placés sous le régime simplifié d'imposition
: déclaration d'ensemble (n° 2042) des revenus de l'année
précédente et déclaration annuelle du résultat n° 2031 et
déclaration CA 12 (n° 3217 S) de régularisation des taxes
sur le chiffres d'affaires.
Professions non commerciales :
Contribuables placés sous le régime de la déclaration contrôlée
: déclaration d'ensemble (n° 2042) des revenus de l'année
précédente et déclaration annuelle du résultat n° 2031
Redevables de la TVA placés sous le régime simplifié d'imposition
: déclaration CA 12 (n° 3217 S) de régularisation des taxes
sur le chiffres d'affaires.
Agriculteurs :
Exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition
(normal ou simplifié) ou du régime transitoire : déclaration
d'ensemble (n° 2042) des revenus de l'année précédente et
déclaration spéciale des résultats (n° 2139, 2136 ou2143)
et documents annexes.
Option pour un régime d'imposition différent de celui dont
l'exploitant relève de plein droit.
Assujettis à la taxe professionnelle :
Déclaration n° 1003 ou n° 1003 S des bases de la taxe dans
chaque commune concernée.
15 mai
Contribuables acquittant l'impôt sur le revenu selon
le système des tiers provisionnel :
Paiement au percepteur du second acompte (tiers provisionnel)
ou de l'acompte unique au titre de l'impôt sur le revenu,
sous peine d'une majoration de 10 %.
Option pour le régime de la mensualisation concernant l'impôt
sur le revenu et/ou les impôts directs locaux : la demande
est à adresser au percepteur.
31 mai
Déclaration des revenus 2006 :
Date limite de dépôt des déclarations papier.
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de
l'impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux :
Dénonciation de l'option s'ils désirent revenir, à compter
du 1er juillet de l'année en cours au système de paiement
traditionnel.
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Juin
13 juin
Déclaration des revenus 2006 :
Date limite de dépôt des déclarations effectuées par Internet pour la zone C + Guyane, Guadeloupe et Martinique.
15 juin
Assujettis à la taxe professionnelle :
Versement au percepteur, sous peine de majoration de 10
%, de l'acompte de taxe professionnelle.
15 juin
Redevables de l'impôt sur la fortune :
Déclaration n° 2725 à la recette des impôts de leur patrimoine
au 1er janvier de l'année et versement de l'impôt correspondant.
20 juin
Déclaration des revenus 2006 :
Date limite de dépôt des déclarations effectuées par Internet pour la zone B.
27 juin
Déclaration des revenus 2006 :
Date limite de dépôt des déclarations effectuées par Internet pour la zone A + La Réunion.
30 juin
Déclaration des revenus 2006 :
Date limite de dépôt des déclarations effectuées par les résidents hors de France (Europe, pays du littoral méditerranéen, Afrique et Amérique du Nord).
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Juillet
15 juillet
Déclaration des revenus 2006 :
Date limite de dépôt des déclarations effectuées par les résidents hors de France (Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie hors littoral méditerranéen, Océanie et autres pays).
17 juillet
Redevables de l'impôt sur la fortune domiciliés
dans la principauté de Monaco et dans les autres
pays d'Europe :
Déclaration n° 2725 de leur patrimoine au 1er janvier de
l'année et versement de l'impôt correspondant.
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Août
31 août
Redevables de l'impôt sur la fortune domiciliés
fiscalement dans les autres pays du monde (hors Europe)
:
Déclaration n° 2725 de leur patrimoine au 1er janvier de
l'année et versement de l'impôt correspondant.
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Septembre
15 septembre
Contribuables acquittant
l'impôt sur le revenu selon le système des tiers provisionnel
:
Paiement au percepteur du troisième acompte (solde) de l'impôt
sur le revenu, sous peine d'une majoration de 10 %.
Tous contribuables
:
Déclaration au service des impôts des changements intervenus
dans les personnes à charges pour l'établissement de la
taxe d'habitation.
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Novembre
30 novembre
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de
l'impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux :
Dénonciation de l'option s'ils désirent revenir, à compter
du 1er janvier de l'année suivante au système de paiement
traditionnel.
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Décembre
31 décembre
Tous contribuables :
Réclamations relatives aux impôts, droits et taxes payés
ou recouvrés lors des trois années précédentes.
Contribuables désirant opter à compter du 1er janvier
de l'année suivante pour le paiement mensuel de l'impôt
sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes foncières
et de la taxe professionnelle : Demande à adresser au percepteur
sur un formulaire spécial, par Minitel ou par Internet.
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